Conseil Municipal du 22 octobre 2021

Approbation du procès verbal de la séance du 24 septembre 2021.

Actualisation des membres siégeant dans les commissions municipales.

Décision budgétaire modificative n°4 du budget principal de la commune.

Demande de fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par les évènements climatiques.

Subvention d’investissement forfaitaire à Clairsienne – participation à la surcharge foncière – opération Max Linder.

Délibération donnant mandat spécial pour le 103ème congrès des maires.

Convention d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat de prestations de services relatives à la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Avenant au marché de travaux de mise en accessibilité de la Coupole (2021MAPA04).

Délibération portant sur le recrutement et la rémunération des agents recenseurs.

Délibération portant sur la modification du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Délibération portant sur l’extension du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité des collégiens vers les élémentaires.

Délibération d’engagement dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG) en vue de sa signature sur l’année 2022 avec la CNAF.

Renouvellement de la convention pour la participation d’intervenants professionnels dans l’aide à l’enseignement des pratiques sportives pendant le temps scolaire.

Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche en 2022.

Délibération portant sur la cession d’une fraction de la parcelle D 1425 pour une surface d’environ 200 m2.

Convention avec le CFA Blanquefort pour une étude d’aménagement du parc de la Coupole.

Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la société Vertige International pour la végétalisation du cimetière