Prochaine séance du conseil municipal
Le prochain conseil municipal de Saint-Loubès aura lieu le jeudi 15 février à 18h30 à la Coupole.
La séance est publique.
Ordre du jour
I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2024-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
2024-02 Actualisation délégation du conseil au maire L2122-22 : ajout des points 30 (admission et non valeur) et 31 (mandat spéciaux).
Administration générale
2024-03 Signature d’une convention cadre entre le Département de la Gironde et la ville de Saint-Loubès relative à la mutualisation des équipements sportifs
Finances
2024-04 Modification des tarifs municipaux
2024-05 Débat d’orientation budgétaire – Budget principal
2024-06 Débat d’orientation budgétaire – Budget annexe centre culturel
Urbanisme – Aménagement du territoire – Environnement
2024-07 Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Domaine et patrimoine
2024-08 Rétrocession à la commune de parcelles de la LGV route des Valentons
Enfance – Jeunesse
2024-09 Signature du projet éducatif territorial
Culture
2024-10 Modification du règlement intérieur de la Médiathèque.
II- INFORMATIONS DIVERSES
Porter à connaissance des décisions municipales
Décisions prises par Mme la Maire au titre de ses délégations
Informations générales
III- QUESTIONS ORALES
Budget 2024 : rapport d’orientations budgétaires
Les articles L2312-1 et L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient l’information budgétaire de l’assemblée délibérante et des administrés, ainsi que la maîtrise financière des collectivités territoriales de 3500 habitants et plus.
Le maire présente chaque année un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Sur la base de ces rapports, le conseil municipal procède à un débat sur les orientations budgétaires, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget de l’exercice en cours.
Ces débats ont eu lieu lors de la séance du 15 février :
– un débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la commune ;
– un débat sur les orientations budgétaires du budget annexe centre culturel.
Les délibérations et les documents relatifs à ces débats sont consultables à l’accueil de la mairie et en ligne : https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/