Le bruit dans l’environnement et l’exposition des personnes aux différentes sources de bruit font l’objet d’une règlementation complète, notamment au titre de la prévention des nuisances sonores (articles R1334-30 et suivants du code de la santé publique).

Un arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage de 2016 prévoit ce qui est autorisé, notamment :

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels les tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Télécharger l’arrêté :

Arrêté préfectoral 2016 bruits de voisinage

L’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Ces objectifs ont été retranscrits dans la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement dont l’approche est basée sur l’établissement de carte qui détermine l’exposition au bruit de la population.

Ces cartes constituent la base du Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement (PPBE) qui est annexé au PLU, afin que chaque personne souhaitant faire construire ou rénover son logement soit informée des mesures d’isolation phonique à observer.

Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement :

PPBE_St-Loubès

Document technique de synthèse des cartes du bruit :

Cartes bruit : dts

Carte du bruit type A Lden :

Carte du bruit type A Ln :

Carte du bruit type B – 1 :

Carte du bruit type B – 2 :

Carte du bruit type C Lden :

Carte du bruit type C Ln :

L’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 approuve le nouveau classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde (hors voies dépendant du plan et de la cartes établis par la commune) :

Arrêté préfectoral classement sonore