Déclaration d’accessibilité
Maire de Saint-Loubès s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://saint-loubes.fr.
État de conformité
Le site Internet https://saint-loubes.fr a actuellement une accessibilité « Non conforme » au vue des dispositions légales précisées au sein du RGAA car un nouvel audit est en cours de réalisation.
Pages du site devant faire l’objet d’une vérification de conformité
- Accueil https://saint-loubes.fr
- Contact https://www.saint-loubes.fr/formulaire-de-contact/
- Mentions légales https://www.saint-loubes.fr/mentions-legales/
- Plan du site https://www.saint-loubes.fr/plan-du-site/
- Vie municipale (page rubrique) https://www.saint-loubes.fr/ma-ville/vie-municipale/
- Menu (page de contenu) https://www.saint-loubes.fr/mon-quotidien/enfance-jeunesse/pole-restauration-menus/
- Formulaire de demande de communication https://www.saint-loubes.fr/mes-loisirs/associations/formulaire-de-demande-de-communication/
- Page je suis… https://www.saint-loubes.fr/profils/famille/
- Page Agenda https://www.saint-loubes.fr/agenda/
- Page de contenu – avec fichiers en téléchargements – page PLU https://www.saint-loubes.fr/mon-cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://saint-loubes.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://www.saint-loubes.fr/formulaire-de-contact/
- Contacter Maire de Saint-Loubès : communication@saint-loubes.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07