Budget 2024
Débats d’orientations budgétaires
Conseil municipal du 15 février 2024
Les articles L2312-1 et L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient l’information budgétaire de l’assemblée délibérante et des administrés, ainsi que la maîtrise financière des collectivités territoriales de 3500 habitants et plus.
Le maire présente chaque année un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Sur la base de ces rapports, le conseil municipal procède à un débat sur les orientations budgétaires, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget de l’exercice en cours.
Ces débats ont eu lieu lors de la séance du 15 février 2024 :
– un débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la commune ;
– un débat sur les orientations budgétaires du budget annexe centre culturel.
Les délibérations et les documents relatifs à ces débats sont consultables à l’accueil de la mairie et en ligne : https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/
Vote du budget 2024
Le vote du budget est prévu début avril 2024.
Budget 2023
Le budget 2023 sera voté lors de la séance du conseil municipal prévue le 7 avril 2023.
Débat d’orientation budgétaire 2023
Conseil municipal du 9 mars 2023
– Rapport d’orientation budgétaire 2023 budget principal
– Rapport d’orientation budgétaire 2023 budget annexe centre culture
– Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Annexe structure des effectifs
– Rapport d’orientation budgétaire 2023 -Annexe structure de la dette budget principal
– Rapport d’orientation budgétaire 2023 -Annexe structure de la dette budget annexe centre culturel
Un budget 2023 placé sous le signe des économies
2022 : une année de bouleversements
L’année 2022 a été marquée par l’apparition d’une forte inflation, qui concerne de nombreuses dépenses de notre commune : électricité et gaz, carburant, alimentation, prestations extérieures ainsi que les dépenses de personnel. Celles-ci représentent fin 2022 61,8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au final, les charges générales et les dépenses de personnel ont augmenté au même rythme en 2022, de 13,5 %, alors que les recettes de fonctionnement sont restées dynamiques mais n’ont progressé que de 5 %.
Le changement de majorité a induit une modification des priorités et choix d’investissement, nombre d’entre eux sont vertueux et génèrent des économies de fonctionnement : équipements plus efficaces et moins consommateurs d’énergie, isolation et rénovation des bâtiments, rationalisation des achats. Toutefois, les économies qui en découlent n’ont pas suffi à faire face à l’augmentation des prix en 2022 et à maintenir un excédent de fonctionnement aussi solide que les années précédentes. De ce fait, l’épargne de gestion de notre commune se réduit fortement en 2022.
En parallèle, les investissements ont été importants en 2022, comme prévu en début d’année. Ils ont permis d’engager deux projets majeurs pour notre commune : la rénovation de l’Île Bleue et le nouveau groupe scolaire. De son côté, la subvention versée au budget de la Coupole a été de 843 k€ contre 935 k€ prévus en début d’année, soit une économie de 92 k€.
Emprunt et endettement : 3 emprunts contractés en 2022, pour un montant total de 3,1 M€, supérieur à ce qu’il était strictement nécessaire de réaliser. En effet, nous avons jugé les taux proposés plutôt favorables et certainement inférieurs à ceux auxquels nous pourrions emprunter par la suite.
L’évolution des derniers mois nous donne raison. L’un d’eux a été contracté auprès d’une source de financement éthique, La Nef, qui finance uniquement des projets 100 % éthiques, transparents et solidaires.
Un contexte 2023 très difficile qui appelle des efforts
Les hausses de prix et de charges générales impactent fortement le budget communal : une inflation moyenne de 7 % est annoncée, après celle de 6,2 % constatée en 2022. L’augmentation du poste gaz-électricité est estimé à 80%. Ces hausses s’ajoutent à celles de 2022 et concernent toutes les dépenses de la commune : alimentation, fournitures, produits d’entretien, contrats d’assurance…
L’ensemble de ces augmentations de charges représente 588 k€ pour les charges générales (plus de 20%) et plus de 395 k€ pour les dépenses de personnel, soit 5,5% de hausse, inférieure à l’inflation attendue. La revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique décidée en juillet 2022 représente une dépense additionnelle de 180 k€. Ce sont donc bien les hausses de prix et de charges générales qui impactent principalement notre budget.
Baisse des dotations de l’état
– 77,8 k€ en 2022 et de nouveau – 33 k€ en 2023 ! Nous interrogeons actuellement les services de l’État sur cette évolution très négative, qui remonte maintenant à plusieurs années et place notre commune parmi les moins dotées du pays par habitant.
Dans ce contexte difficile et afin de rétablir la capacité d’autofinancement de la commune, il a donc été demandé à l’ensemble des services communaux et aux écoles de réduire de 20 % toutes les dépenses de fonctionnement récurrentes et de reporter toute dépense non urgente. Cette ligne de conduite a également été appliquée à toutes les dépenses d’équipement et d’investissements : certaines ont été écartées, d’autres reportées ou étalées sur plusieurs exercices.
Une augmentation des recettes de fonctionnement indispensable !
Après avoir actionné tous ces leviers d’économies et de sobriété dans les dépenses, la Municipalité doit cette année faire appel à l’effort fiscal et augmenter le taux d’imposition du foncier bâti de 3 %. Cela représente une moyenne de 32 € par foyer fiscal (14 €/habitant ).
Cette décision arrive après 3 ans sans hausse d’impôts et représente moins de la moitié de l’inflation 2023 estimée. La crise née de la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine et leurs effets inflationnistes ont bouleversé les équilibres budgétaires. Nos efforts d’économies, d’investissements vertueux et de sobriété ne sont plus suffisants pour amortir l’inflation, comme nous avions pu le faire depuis 2020 et aurions continué à le faire si elle était restée modérée.
Autres ressources mobilisables :
– Vente de l’ancienne Trésorerie pour un montant minimal de 240 k€.
– Taxe d’aménagement liée à 3 projets d’implantation et d’extensions d’entreprises.
– Demandes de subventions pour plus d’1,8 M€ pour le nouveau groupe scolaire émises en janvier.
– Autres subventions au titre du fonds vert pour la rénovation de l’Île Bleue et du gymnase.
– Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les logements vacants et celle sur les commerces vacants sont des leviers fiscaux qui seront étudiés dans les prochaines semaines.
Notre commune peut y prétendre, car elle est située dans une zone attractive, qui subit une pression foncière.
Budget 2023 : les chiffres clés
Les principaux investissements 2023
Nouveau groupe scolaire et rénovation des écoles
– Rénovation de l’Île Bleue (phase 2) : 819 k€
– Nouveau groupe scolaire :
architectes et maîtrise d’ouvrage : 390 k€
– École provisoire accueillant les classes
pendant les travaux : 475 k€
– Transformation ancien self Ducamp
en ALSH (solde) : 31 k€
Équipements sportifs
– Rénovation et isolation du gymnase
au Complexe sportif (toiture, menuiseries,
plomberie etc.) : 261 k€
– Liaison dojo-gymnase au complexe sportif : 153 k€
– Éclairage intérieur tennis couvert, amélioration dojo
et panneaux de basket extérieurs : 37 k€
Voirie et aménagements
– Solde des travaux chemin du Gary : 150 k€
– Aménagements des trottoirs et
stationnements avenue de la République : 120 k€
– Aménagements de voies pour les mobilités douces : 150 k€
Cadre de vie
– Mise en accessibilité du gymnase : 330 k€
– Installation de jeux d’enfants, arbres ou skate-park : 50 k€
– Reprise des concessions abandonnées au cimetière : 42 k€
– Études complémentaires ferme maraîchère : 50 k€
– Matériels de tri des déchets : 20 k€
– Complément vidéo-protection et caméras pour la lutte contre
les dépôts sauvages : 19,5 k€
Bâtiments communaux et économies d’énergie
– Travaux de l’église : maçonnerie extérieure, vitraux,
porche, beffroi : 210 k€
– Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des
écoles Hector Ducamp, P.J. Toulet et autres bâtiments : 182 k€
– Agrandissement et mise en accessibilité du local de
la Croix Rouge : 50 k€
Les budgets peuvent être consultés sur simple demande auprès de la Direction Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux, ou par mail à mairie@saint-loubes.fr