Conseil Municipal du 1er juillet 2022 - Ville de Saint-Loubès

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu vendredi 1er juillet, à 18h30 à La Coupole.

Ordre du jour :

I – DELIBERATIONS

Fonctionnement de l’assemblée

Approbation du procès verbal de la séance du 20 mai 2022
Élection des membres de la commission d’appel d’offres suite à une démission

Finances

Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
Délibération portant sur l’approbation de la liste des admissions en non valeur sur le budget principal de la commune
Délibération portant sur l’approbation de la liste des admissions en non valeur sur le budget annexe de la Coupole
Délibération portant sur l’apurement du compte 1069 du Trésor avant le passage à la nomenclature comptable M57
Délibération portant sur la refacturation d’une intervention des services techniques lors d’un incendie à la société Jardel
Subvention d’investissement forfaitaire à Clairsienne – participation à la surcharge foncière – opération de 10 logements avenue Henri Bertrand

Marchés publics

Marché public de travaux de transformation de l’ancien restaurant scolaire de l’école Ducamp :
avenants portant sur certains lots (2022MAPA11)
Marché public de travaux d’aménagement du Pass’âge : avenants sur certains lots (2021MAPA01)
Marché public – Ménage des bâtiments : prolongation du marché (2018PF01)
Marché public – Travaux d’aménagement de l’école provisoire : attribution des lots (2022MAPA33)
Délibération portant sur un avenant n°3 à la convention de transport scolaire avec la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

Délibération portant sur la cession des parcelles C624 et C625 dans le cadre d’une « vente immo
interactive » avec l’étude de Maître Croquet à Ambarès
Délibération portant sur l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles C2017 et D1132
Convention de servitude Enedis pour le renouvellement électrique du lotissement Le Clos de Poumey
Renouvellement de la convention de transfert de compétence de l’éclairage public au SDEEG