Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Il sert tout d’abord à exprimer un projet de territoire. Il définit ainsi le projet d’urbanisme communal et les évolutions souhaitables pour le territoire dans toutes les composantes qui touchent à la vie quotidienne des habitants (vie sociale, économique, culturelle, logement, environnement…). Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il a une autre fonction, celle d’édicter des règles de construction qui servent de base à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Toutes les constructions neuves, les équipements, les réhabilitations, les édifications de clôtures… sont ainsi autorisés par le Maire sous forme de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Retrouvez tout le PLU en suivant ce lien : https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/NmMwNDIxNmRhMDZhYzg0NmYyNDYxYTdk

Liste des documents

0.0 Nomenclature dossier approbation
0 Couverture dossier approbation
1.0 Couv rapport présentation approbation
1.1 Rapport de présentation – Tome 1
1.2 Rapport de présentation – Tome 2
1.3 Rapport de présentation – Tome 3
1.4 Rapport de présentation – Tome 4
2.0 PADD approbation
3.0 OAP approbation
4.0 Couverture Règlement
4.1.0 Couv règlement écrit
4.1.1 Règlement zone
4.1.2 Règlement lexique
4.1.3 Règlement annexes changement destination
4.1.4 Règlement annexes patrimoine bâti
4.1.5 Règlement annexe patrimoine paysager
4.2. Couverture règlement graphique
4.2.0 Zonage planche Nord
4.2.1 Zonage planche Centre
4.2.2 Zonage planche Sud
4.2.3 Zonage général
5.0 Couverture annexes
5.1 Annexes pièces écrites
5.2.1 Annexes graphiques Plans SUP
5.2.2 Annexes graphiques Plans DPU
5.2.3 Annexes graphiques Zones humides
5.2.4 Annexes graphiques Hydrographie
5.3.1 Annexes sanitaires notice
5.3.2 Annexes sanitaires plan AEP Arrêt
5.3.3 Annexes sanitaires plans EU Arrêt
5.3.4 Plan de zonage EP débit de rejet
5.3.4 Plan de zonage EP niveau de protection
5.3.4 Schéma directeur des eaux pluviales
5.4 Courrier préfecture 20-04-2011
5.4 Annexe courrier préfecture 20-04-2011
5.4 PPRInondation Arrêt – approbation 09-05-2005
5.4 PPRInondation Note de présentation 09-05-2005
5.4 PPRInondation Règlement 09-05-2005
5.4 PPRInondation zonage réglementaire 09-05-2005
5.5 Étude relative à la délimitation des zones humides Chemin des Bryons
6.0 Mémoires modifications
6.1 Courrier SIAO
6.2 Étude des contributions

La chapelle Saint-Loup, édifiée au XIIIème, ainsi que le sol archéologique attenant à la chapelle, sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 7 avril 1992.

La création d’un périmètre délimité des alors permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec la chapelle Saint-Loup un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation  ou à sa mise en valeur.

Arrêté du Maire du 04 décembre 2025 portant mise à jour du PLU de la commune de Saint-Loubès – Servitude d’utilité publique PDA

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords au titre des monuments historiques

Délibération D2025-62 relatif à la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA)

Arrêté préfectoral du 7 octobre 1992 portant inscription aux monuments historiques de la chapelle Saint-Loup

Le plan local d’urbanisme, dans sa version 2008 été approuvé par délibération adoptée le 28 février 2008.

Il est disponible sur l’open data de la commune : https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/

1. Rapport de présentation
2. PADD
3. Orientations particulières
4. Règlement
5. Plan d’assemblage
6. Plan du nord 1/5000e
7. Plan du centre 1/5000e
8. Plan du sud 1/5000e
9. Plan du centre 1/2500e
10. Plan des servitudes d’utilité publique
11. Plan des servitudes
12. PPRI : zonage et règlement
13. Annexes sanitaires
14. Carte sécurité incendie
15. Réseau eau potable planche nord
16. Réseau eau potable planche sud
17. Annexe isolement acoustique
18. Nota bene