Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Il sert tout d’abord à exprimer un projet de territoire. Il définit ainsi le projet d’urbanisme communal et les évolutions souhaitables pour le territoire dans toutes les composantes qui touchent à la vie quotidienne des habitants (vie sociale, économique, culturelle, logement, environnement…). Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il a une autre fonction, celle d’édicter des règles de construction qui servent de base à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Toutes les constructions neuves, les équipements, les réhabilitations, les édifications de clôtures… sont ainsi autorisés par le Maire sous forme de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Plan local d’urbanisme 2025

Retrouvez tout le PLU en suivant ce lien : https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/NmMwNDIxNmRhMDZhYzg0NmYyNDYxYTdk

0.0 Nomenclature dossier approbation
0 Couverture dossier approbation
1.0 Couv rapport présentation approbation
1.1 Rapport de présentation – Tome 1
1.2 Rapport de présentation – Tome 2
1.3 Rapport de présentation – Tome 3
1.4 Rapport de présentation – Tome 4
2.0 PADD approbation
3.0 OAP approbation
4.0 Couverture Règlement
4.1.0 Couv règlement écrit
4.1.1 Règlement zone
4.1.2 Règlement lexique
4.1.3 Règlement annexes changement destination
4.1.4 Règlement annexes patrimoine bâti
4.1.5 Règlement annexe patrimoine paysager
4.2. Couverture règlement graphique
4.2.0 Zonage planche Nord
4.2.1 Zonage planche Centre
4.2.2 Zonage planche Sud
4.2.3 Zonage général

5.0 Couverture annexes
5.1 Annexes pièces écrites
5.2.1 Annexes graphiques Plans SUP
5.2.2 Annexes graphiques Plans DPU
5.2.3 Annexes graphiques Zones humides
5.2.4 Annexes graphiques Hydrographie
5.3.1 Annexes sanitaires notice
5.3.2 Annexes sanitaires plan AEP Arrêt
5.3.3 Annexes sanitaires plans EU Arrêt
5.3.4 Plan de zonage EP débit de rejet
5.3.4 Plan de zonage EP niveau de protection
5.3.4 Schéma directeur des eaux pluviales
5.4 Courrier préfecture 20-04-2011
5.4 Annexe courrier préfecture 20-04-2011
5.4 PPRInondation Arrêt – approbation 09-05-2005
5.4 PPRInondation Note de présentation 09-05-2005
5.4 PPRInondation Règlement 09-05-2005
5.4 PPRInondation zonage réglementaire 09-05-2005
5.5 Étude relative à la délimitation des zones humides Chemin des Bryons
6.0 Mémoires modifications
6.1 Courrier SIAO
6.2 Étude des contributions

Autre documents d’urbanisme applicables

Délibération 2025-064 – Contrôle et soumission à déclaration préalable de divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 2025-065 – Autorisation préalable pour les travaux de ravalement de façades

Délibération 2025-066 – Autorisation préalable pour les démolitions

Délibération 2025-067 – Autorisation préalable pour l’édification de clôture

Délibération 2025-068 – Autorisation préalable pour l’abattage d’arbres, l’arrachage de haies et plantations d’alignement

Délibération 2025-069 – Approbation de la Charte architecturale, paysagère et environnementale de Saint-Loubès

Charte architecturale et paysagère

Délibération 2024-069 – Convention tripartite de délégation du droit de préemption urbain

Délibération 2024-061 – Majoration à 60 % du taux de la Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)

Délibération 2024-007 – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2024-007 – Carte des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2024-007 – Bilan de la concertation des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2023-039 – Limitation de l’exonération de la taxe foncière bâtie de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Délibération Communauté de communes 23 mai 2019 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Délibération Communauté de communes 3 décembre 2015 – Contrôle des installations d’assainissement

Délibération 2011.10.04 – Instauration de la taxe d’aménagement

Délibération 2008 20 mai 2008 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Délibération 11 juin 2007 – Institution du droit de préemption urbain

Périmètre délimité des abords

La création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un ensemble patrimonial un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

À Saint-Loubès, le périmètre permet de protéger la chapelle Saint-Loup. Édifiée au XIIIème, elle est inscrite, ainsi que le sol archéologique attenant, au titre des monuments historiques par arrêté du 7 avril 1992.

Arrêté du Maire du 04 décembre 2025 portant mise à jour du PLU de la commune de Saint-Loubès – Servitude d’utilité publique PDA

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords au titre des monuments historiques

Délibération D2025-62 relatif à la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA)

Arrêté préfectoral du 7 octobre 1992 portant inscription aux monuments historiques de la chapelle Sain t-Loup

[ARCHIVES] Historique de la révision du PLU

Page dédiée à la révision du Plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Loubès, qui s’est déroulée de 2016 à 2025 :
https://www.saint-loubes.fr/mon-cadre-de-vie/urbanisme/revision-du-plu/

Page dédiée à l’enquête publique conjointe :
https://www.saint-loubes.fr/mon-cadre-de-vie/urbanisme/revision-du-plan-local-durbanisme-enquete-publique-en-cours/

Page dédiée à l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique conjointe :
https://www.saint-loubes.fr/mon-cadre-de-vie/urbanisme/revision-du-plan-local-durbanisme-avis-du-commissaire-enqueteur/