La police municipale

A compter du 19/02/2024, la police municipale vous accueille à la mairie de Saint-Loubès avec de nouveaux horaires pour le service auprès du public :

– Période scolaire:

lundi, mardi, jeudi et vendredi  : 8h30 – 12h15 / 13h15 – 17h00

mercredi : 8h30 – 13h30

– Période hors scolaire :

du lundi au vendredi : 8h00 – 15h00 et/ou 11h00 – 18h00 par roulement et selon les disponibilités du service.

numéro de téléphone unique: 05.57.97.16.03

mail de contact unique : policemunicipale@saint-loubes.fr

Qu’est-ce qu’un animal errant ou en état de divagation ?

La notion « d’animal errant » est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat.

Chiens 
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Chats 
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural

En tant que propriétaire d’un animal, vous devez vous soumettre à la réglementation en vigueur et vous devez respecter des règles.

Le Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde et notamment l’article 99.6 prévoit :

• Animaux : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres  points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
• Il est interdit  d’abandonner des  animaux  sur la voie publique ainsi que dans  les  parcs  ou  jardins.
• Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus  en laisse.

Le Code Rural et de la pêche maritime notamment les articles L211-11 / L 211-23 / L211-16, le Code Pénal par l’article R622-2, les arrêtés du 16 mars 1995 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens prévoient :

• Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
• Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
• Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
• Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
• Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
• Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
• Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
• Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Une législation spécifique peut être mise en place de manière supplémentaire par l’autorité territoriale, ce qui va être le cas par la publication d’un arrêté concernant les chiens non tenus en laisse sur la commune et qui va approfondir les obligations des propriétaires afin de garantir la sécurité et le bien vivre ensemble.

À venir…

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Le marché de Saint-Loubès a lieu le lundi matin et le samedi matin de 8h à 13h sur la place de l’Hôtel de Ville. Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à la police municipale.
Les commerçants ont une page Facebook : https://www.facebook.com/marchesaintloubes/?refid=12

Les commerçants non sédentaires souhaitant exercer leur activité lors des fêtes et manifestations locales, doivent également en faire la demande par courrier auprès de la police municipale.

Contact mairie :
Police municipale.
Mail : policemunicipale@saint-loubes.fr.

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Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).

Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

En ligne : A l’aide d’un compte FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem, vous pouvez vous inscrire à l’opération avec le service en ligne suivant : S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) (Démarche en ligne) | Service-public.fr

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.
L’opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer: Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion.
Votre inscription à l’opération tranquillité vacances doit être effectuée au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend des services de police.

Votre inscription doit être effectuée au plus tard la veille du départ si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.

Sur place :
Mail : policemunicipale@saint-loubes.fr.

Téléphone Police Municipale : 05.57.97.16.03

Standard Mairie : 05.57.97.16.16

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