Retrouvez ci-dessous quelques fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches :

1-Préambule fiches pratiques

2-Formalités PC complet

3- Formalités DP complète

4-Guide de constitution d’un dossier

5-Le volet paysager du permis de construire

6-Marche à suivre suite à l’obtention de l’autorisation de travaux

Aide au calcul de la taxe d’aménagement