Démarches administratives pour les associations - Fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
        Fiches pratiques les plus consultées
        
            
                
                    
                
                Formalités administratives
                
                    Déclaration, 
                    Immatriculation, 
                    Statuts, 
                    Modification - dissolution, 
                    Agrément…
                
            
            
                
                    
                
                Fonctionnement
                
                    Dirigeants, 
                    Bénévoles, 
                    Constitution de partie civile, 
                    Organisation d’un événement…
                
            
            
                
                    
                
                Financement
                
                    Subventions, 
                    Dons, 
                    Activités commerciales…
                
            
            
                
                    
                
                Associations spécifiques et fondations
                
                    Fondations, 
                    Associations de parents d’élèves, 
                    Associations de propriétaires, 
                    Associations de consommateurs…
                
            
        
    
    
        
            
                
                    Questions - réponses
                
                
                    
                        Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
                    
                    Toutes les questions réponses
                
            
        
        
            
                
                    Services en ligne
                
                
                    
                        Création d'une association (e-création)
Modification d'une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d'une association (e-dissolution)
                    
                    Tous les services en ligne
                
            
        
        
            
                
                    Comment faire si…
                
                
                    
                        Je crée une association
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
                    
                    Tous les Comment faire si…
                
            
        
        
        
            
                
                    Modèles de document
                
                
                                        
                        
                            
                            Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
                            
                        
                        
                            
                                Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
                            
                        
                    
                
            
        
    



    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par kienso.fr
Démarches administratives pour les associations – Fiches pratiques

Fiches pratiques les plus consultées

Formalités administratives

Fonctionnement

Financement

Associations spécifiques et fondations

Questions - réponses

Services en ligne

Comment faire si…

Modèles de document

Gérer les cookies

Autres
