Les subventions aux associations
Campagne de subvention
La campagne de demande de subvention 2024 est close, la prochaine campagne sera ouverte au mois de janvier 2025.
Contrat d’engagement républicain
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d’utilité publique.
Source Associations.gouv.fr : https://www.associations.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-republicain-le-guide-pratique.html
Sont notamment tenues de souscrire au contrat d’engagement républicain, les associations sollicitant une subvention publique.
Ces associations s’engagent à respecter le contrat d’engagement républicain des associations et la charte des engagements réciproques que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Vos demandes de salles, de communication et de matériels
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour vos demandes de salles, de matériel ou encore de communication.
Pour permettre aux services communaux de répondre au mieux à vos demandes, nous vous remercions de respecter les délais nécessaires à leur prise en compte : entre 4 mois et 3 semaines avant la date souhaitée.
Les services feront tout pour répondre en moins de 15 jours à vos demandes. À certaines périodes, les demandes sont très nombreuses et l’anticipation permettra à la mairie de répondre à toutes les demandes.
Les demandes d’occupation récurrente de salles et l’organisation de manifestations importantes feront l’objet d’un formulaire spécifique adressé avant la réunion annuelle organisée au printemps. Ce travail de programmation permet une nouvelle fois de répondre au mieux aux demandes.
L’utilisation des salles communales, par les associations ou les comités de quartier, vaut acceptation du règlement intérieur de prêt des salles municipales.
Le coordonnateur de la vie associative et de l’implication citoyenne est à votre disposition pour étudier les demandes ne rentrant pas dans ces formulaires.
Demander la mise à disposition d’une salle communale :
Demander la diffusion d’informations sur les supports de communication municipaux :
Organiser une manifestation et demander du matériel :
Livret des associations
Vous trouverez en téléchargement le livret de présentation du soutien municipal à la vie associative loubésienne :
| 1. DEMANDE DE COMMUNICATION | 4. LES SUPPORTS MATÉRIELS AUX MANIFESTATIONS |
| 2. SOUTIEN ADMINISTRATIF | 5. SALLES |
| 3. MANIFESTATIONS | 6. SUBVENTIONS |
Livret des associations
tarifs de location des salles municipales
Délibération n°2024-40