Les plans

Plan du nord

Plan du centre

Plan du sud

Plan des servitudes

Le règlement zone par zone

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dispositions Générales

LES ZONES URBAINES (ZONES U)

Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Sur Saint Loubès, il existe plusieurs types de zones urbaines :

  • La zone UA représente les secteurs urbains les plus anciens et denses de la commune, avec des constructions en continu : le centre bourg, le port de Cavernes, Jean Videau et Toignan.
  • La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune.
  • La zone UE est réservée à des équipements et aménagements publics communaux.
  • La zone UG est un secteur pavillonnaire peu dense au contact avec des sites d’intérêt paysager. Elle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif.
  • La zone UY est destinée à accueillir toutes les activités artisanales, industrielles, commerciales ou tertiaires.

Zone UC

Zone UA

Zone UE

Zone UG

Zone UY

Les zones à urbaniser (Zones AU)

Il s’agit des secteurs à caractère naturel desservis ou non par les réseaux et destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme de lotissements ou d’opérations groupées.

  • La zone AU est une zone destinée à l’urbanisation future de la commune sous forme de lotissements ou d’opérations groupées.
  • La zone AUY est une zone peu équipée, destinée à accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales ou tertiaires.

Zone AU

Zone AUY

Les zones agricoles (Zones A)

Elles regroupent les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection permet d’assurer la sauvegarde et le développement des exploitations. Le sous secteur Ac est réservé à l’exploitation de carrière.

Zone A

Les zones naturelles et forestières (Zones N)

Elles correspondent aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur caractère d’espaces naturels … La zone naturelle comprend l’ensemble des terrains à protéger en raison de la qualité paysagère, écologique, historique des sites : vallon de ruisseaux, espaces boisés, petits hameaux d’habitat rural. Le sous secteur Ne prévoit la gestion de l’habitat.

Zone N

Autres documents

Contrôle assainissement

DPU

PFAC

Taxe aménagement

Taxe forfaitaire

Zones archéologiques

Rappels

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU sert tout d’abord à exprimer un projet de territoire. Il définit ainsi le projet d’urbanisme communal et les évolutions souhaitables pour le territoire dans toutes les composantes qui touchent à la vie quotidienne des habitants (vie sociale, économique, culturelle, logement, environnement…).

Il a une autre fonction, celle d’édicter des règles de construction qui servent de base à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Toutes les constructions neuves, les équipements, les réhabilitations, les édifications de clôtures… sont ainsi autorisés par le Maire sous forme de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Quel est son contenu ?

Le PLU se compose de plusieurs pièces :

1 – Le rapport de présentation présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement), expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les motifs de la délimitation des zones et des règles et enfin, évalue les conséquences du projet communal sur l’environnement.

2 – Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il énonce les intentions et les projets de la municipalité pour les années à venir.

3 – Les orientations d’aménagement permettent par la suite de préciser de manière plus détaillée les conditions d’aménagement de certains secteurs soumis à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager.

4 – Le règlement définit de manière précise les règles de constructibilité pour chaque zone, c’est-à-dire ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comprend des règles écrites et des pièces graphiques (plan de zonage).