Règlement intérieur de prêt des salles municipales

Vous trouverez en téléchargement la Délibération D2023-131 du 13 décembre 2023 relative au règlement intérieur de prêt des salles municipales.

Article 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 7- AFFICHAGE
Article 2- RÉSERVATIONS DES SALLES Article 8- CONDITIONS D‘ANNULATION / RÉSILIATION
Article 3- ACCÈS AUX LOCAUX Article 9- SINISTRE
Article 4 – ASSURANCE DES ASSOCIATIONS Article 10- TARIFS
Article 5- SÉCURITÉ Article 11 – LITIGES
Article 6- CONDITIONS D’UTILISATION Article 12- ENTRÉE EN VIGUEUR ET EXÉCUTION DU RÈGLEMENT

Règlement intérieur de prêt
des salles municipales
Délibération n°2023-131

tarifs de location des salles municipales
Délibération n°2024-40