Présentation
Le compte rendu est un document qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, et les votes, sans détailler les débats. Il doit être affiché à la porte de la mairie, au maximum 8 jours après la séance.
L’affichage déclenche les délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.
Le procès-verbal retrace les débats : il permet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Le procès-verbal est adopté lors de la séance suivante.
Il peut être consulté à la mairie, être communiqué par courriel.
Les délibérations sont disponibles en ligne sur l’open data de la commune : https://data-saint-loubes.girondenumerique.fr/
Vidéos des séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal de Saint-Loubès sont diffusées en direct sur internet, depuis la page Facebook de la mairie de Saint-Loubès : https://www.facebook.com/pg/stloubes33450/videos/