Révision du PLU

Le plan local d’urbanisme en vigueur
La version actuelle du PLU date de 2008, à quelques adaptations près.

Groupe de travail
Un groupe d’élus et d’agents suit la révision du PLU, aidé par un groupement de prestataires :
– UA64 : cabinet d’urbanisme qui remplace URBAM à partir de 2019.
– Eten Environnement : écologues environnementalistes.
– Laura Hils : paysagiste DPLG.

1. Le plan local d’urbanisme de Saint-Loubès a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016.

2. En cours de procédure, la commune a fait le choix de réaliser une étude parcellaire, non initialement prévue : dans le cadre de la révision du PLU, la commune doit prendre en compte les exigences légales qui l’oblige à densifier les zones déjà urbanisées, plutôt que de créer de nouvelles zones constructibles. Il s’agit d’accompagner cette densification pour qu’elle ne se fasse pas de manière anarchique, comme c’est le cas actuellement, avec les nombreux découpages de terrains.

• Le premier objectif de l’étude en question est donc d’examiner, parcelle par parcelle, les possibilités de densification.
• Son second objectif est de moduler les taux de densification par zone. La commune aura un taux global de densification à atteindre, mais elle pourra définir différentes zones avec des taux de densification propres à chaque zone.
• Cette étude, non obligatoire, a rallongé la durée de révision, mais elle très utile pour avoir une connaissance fine de l’urbanisation en cours et pour justifier plus facilement, auprès des services de l’État, les choix retenus pour le nouveau PLU.

3. Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a débattu des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable. Ce PADD est aujourd’hui remplacé par la nouvelle version adoptée le 26 février 2021.

4. Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le système du sursis à statuer en matière d’autorisation d’urbanisme, pour une durée de deux ans au maximum, notamment si un projet devait compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.

5. Suite à la mise en liquidation judiciaire, début 2019, du cabinet d’urbanisme chargé d’accompagner la commune, celle-ci collabore avec un nouveau prestataire. Un comité de pilotage avec les personnes publiques associées a été organisé le 1er octobre 2019.

6. Après l’élection municipale de 2020, la procédure est relancée sur la base de la rédaction d’un nouveau PADD. Un questionnaire a été diffusé dans le magazine municipal de septembre 2020 et sur le site internet.

7. Une réunion publique a eu lieu le 3 octobre 2020.

8. Par délibération du 26 février 2021, le conseil municipal a adopté la nouvelle version du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

9. Une réunion publique du 5 février 2022 a permis une présentation du travail réalisé en 2022 par la municipalité. Près de 170 personnes étaient présentes et ont échangé avec les élus.

10. Des balades urbaines sont proposées les 9,10 et 11 septembre 2022 aux habitants, pour bien comprendre les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), prévues dans le PLU en cours d’élaboration. Liste des OAP envisagées : Modery, Gare, Péligon, Cajus, Poumey, Peyregrave, Soupetard, Meneau, Jauga.

11. Afin de prendre en compte des évolutions législatives survenues en cours de révision, notamment s’agissant du principe zéro artificialisation nette (ZAN), la nouvelle version du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été arrêté par délibération du 19 janvier 2023. Un affichage présente les 4 orientations du projet d’aménagement et de développement durable, débattu en conseil municipal le 19 janvier 2023.

Focus PADD
Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD :
* définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
* définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
* fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
* peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Affichage en mairie :

12. Les documents préparatoires du projet de révision ont été présentés aux personnes publiques intéressées le 14 juin 2023.

13. Mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation. À ce stade, huit secteurs sont identifiés : Jean Videau, La Gare, Peyregraves et Soupetard, Aux Cailloux, Les Bryons, Modery, La Rafette et Bel Air. Par ailleurs, une OAP dite thématique portera sur l’aménagement de cheminements doux sur l’ensemble du territoire.

14. Présentation en commissions d’urbanisme des documents de travail du projet de révision (en cours).

15. Une réunion publique sur la révision du PLU avant arrêt du projet a été organisée le 30 mai 2024 à la Coupole afin de présenter le projet de révision.

16. Publication du rapport détaillé de la réunion publique du 30 mai 2024 sur le site internet.

17. Juin 2024 : retour de la pré-évaluation environnementale du projet de révision du PLU par notre bureau d’étude ; retours des personnes publiques et notamment de la DDTM sur les documents travail.

18. 10 octobre 2024 : le conseil municipal arrête le projet de PLU qui va être soumis pour avis aux personnes publiques associées. Le conseil municipal arrête également la concertation du public et dresse un bilan de la concertation du public.

19. Novembre 2024 : envoi du dossier complet du PLU pour consultation des personnes publiques associées (PPA), qui ont 3 mois pour faire part de leur observations à la commune. À l’issue de la consultation des PPA, le projet de PLU pourra être modifié pour tenir compte des avis émis. Attention, les documents du PLU sont diffusés par souci de transparence. Les observations qui pourraient être faites par quelque personne que ce soit en dehors des PPA ne pourra pas être prise en compte à ce stade.
Dossier complet du PLU envoyé aux PPA : https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/OTQ4NzFjOTA0MDk3NmFlNjE2ZmUxMjBh

20. Du 10 mars au 8 avril 2025 : enquête publique conjointe pour la révision du plan local d’urbanisme et du périmètre délimité des abords. Lien vers l’article dédié : https://www.saint-loubes.fr/uncategorized/revision-du-plan-local-durbanisme-enquete-publique-en-cours/

Accès aux documents ainsi qu’aux registres dématérialisés :
– pour la révision du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/6045
– pour le PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/6046

21. Mai 2025 : avis du commissaire enquêteur
– pour la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) : https://www.saint-loubes.fr/wp-content/uploads/2025/05/Rapport-CE-PLU.pdf
– pour la révision du Périmètre délimité des abords (PDA) : https://www.saint-loubes.fr/wp-content/uploads/2025/05/Rapport-CE-PDA.pdf