Autres documents d’urbanisme

Délibération 2025-064 – Contrôle et soumission à déclaration préalable de divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 2025-065 – Autorisation préalable pour les travaux de ravalement de façades

Délibération 2025-066 – Autorisation préalable pour les démolitions

Délibération 2025-067 – Autorisation préalable pour l’édification de clôture

Délibération 2025-068 – Autorisation préalable pour l’abattage d’arbres, l’arrachage de haies et plantations d’alignement

Délibération 2025-069 – Approbation de la Charte architecturale, paysagère et environnementale de Saint-Loubès

Charte architecturale et paysagère

Délibération 2024-069 – Convention tripartite de délégation du droit de préemption urbain

Délibération 2024-061 – Majoration à 60 % du taux de la Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)

Délibération 2024-007 – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2024-007 – Carte des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2024-007 – Bilan de la concertation des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération 2023-039 – Limitation de l’exonération de la taxe foncière bâtie de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Délibération Communauté de communes 23 mai 2019 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Délibération Communauté de communes 3 décembre 2015 – Contrôle des installations d’assainissement

Délibération 2011.10.04 – Instauration de la taxe d’aménagement

Délibération 2008 20 mai 2008 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Délibération 11 juin 2007 – Institution du droit de préemption urbain