Révision du plan local d'urbanisme : avis du commissaire enquêteur

Rappel sur l’enquête publique

La révision du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme de Saint-Loubès est en cours de révision. Après l’adoption du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en janvier 2023, le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal du 10 octobre 2024. Ensuite, ce projet a été adressé au personnes publiques associées, à titre de consultation.

Une fois le avis des PPA recueillis, le projet de PLU peut être soumis à enquête publique.

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par la commune pour prendre la décision. Un commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal administratif.

L’enquête publique, du 10 mars au 8 avril 2025

Par délibération votée en conseil le 20 février, Madame la Maire est autorisée à ouvrir l’enquête publique. Une enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Loubès ainsi que son Périmètre délimités des abords (PDA) a donc eu lieu pour une durée de 30 jours, à compter du 10 mars 2025 et jusqu’au 8 avril 2025 inclus.

Pendant cette période, les documents du Plan Local d’Urbanisme et du dossier du Périmètre délimités des abords ont été mis à disposition du public, en mairie et en ligne. Les personnes qui le souhaitaient ont pu laisser leur avis, là aussi sur un registre papier propre à chaque procédure, en mairie ou en ligne.

Rôle du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur (CE) est une personne indépendante désignée par le président du Tribunal administratif. Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet.