La procédure de révision
Rappel : la révision du plan local d’urbanisme est en cours
Le plan local d’urbanisme de Saint-Loubès est en cours de révision. Après l’adoption du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en janvier 2023, le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal du 10 octobre 2024. Ensuite, ce projet a été adressé au personnes publiques associées, à titre de consultation.
Une fois le avis des PPA recueillis, le projet de PLU peut être soumis à enquête publique.
Modalités de l’enquête
Par délibération votée en conseil le 20 février, Madame la Maire est autorisée à ouvrir l’enquête publique.
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par la commune pour prendre la décision. Un commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal administratif.
Une enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Loubès ainsi que son Périmètre délimités des abords (PDA) aura donc lieu pour une durée de 30 jours, à compter du 10 mars 2025 et jusqu’au 8 avril 2025 inclus.
Recueil des avis du public
du 10 mars au 8 avril 2025
Mise à disposition des pièces du PLU et du dossier de PDA soumis à enquête publique
Les pièces du PLU et du dossier de PDA soumis à enquête publique, ainsi que deux registres d’enquête papier sont déposés en mairie.
Ils sont consultables, pendant la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture de la mairie :
Du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le jeudi : de 13h30 à 17h
Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Rôle du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur (CE) est une personne indépendante désignée par le président du Tribunal administratif.
Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet. Il n’est ni expert, ni inspecteur. Il ne pourra peut-être pas répondre de manière individuelle à chaque interrogation.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes :
- mercredi 12 mars 8h30 – 12h ;
- vendredi 21 mars 8h30 – 12h ;
- lundi 24 mars 8h30 – 12h ;
- jeudi 3 avril 13h30 – 17h ;
- samedi 05 avril 8h30 – 12h ;
- mardi 8 avril 13h30 – 17h.
Attention : Dernier accueil 20 minutes avant la clôture de la permanence.
Recueil des avis du public
• Deux registres d’enquête papier seront disponibles aux horaires d’ouverture de la mairie.
• Deux registres dématérialisés seront accessibles en ligne.
Pour la révision générale du PLU : Pour la révision du PDA :
https://www.registre-dematerialise.fr/6045 https://www.registre-dematerialise.fr/6046
• Les avis pourront également parvenir à la mairie par courriel à l’adresse plu@saint-loubes.fr.
Ils seront ensuite communiqués au commissaire enquêteur.