Présentation de la procédure
de remaniement
Le remaniement du cadastre permet d’actualiser les limites et la représentation des parcelles afin de mieux refléter la réalité du terrain.
Il facilite la sécurisation juridique de la propriété, réduit les conflits fonciers, améliore la fiscalité locale et soutient les projets d’aménagement, d’urbanisme et de transition écologique. Un cadastre modernisé favorise aussi une gestion plus efficace des données foncières.
Depuis le mois de juillet 2024, des géomètres du cadastres effectuent des relevés de propriétés afin de remettre à jour le cadastre.
Ce travail s’étale sur plusieurs années.
Ils sont autorisés par arrêté à pénétrer dans les propriétés privées, en s’identifiant le cas échéant auprès des propriétaires (présentation ordre de mission, port d’un gilet, justification de l’identité).
Où en est la procédure ?
Juin 2026
Avancement général
Les géomètres du cadastre ont terminé de traiter la zone nord de la commune, comprise entre la route départementale n°242 et la limite nord de la commune, matérialisée par la Dordogne.
Prochainement, ils vont entamer le travail sur la zone sud qui va durer 1 an à 1 an et demi.
Résultat provisoire du remaniement de la zone nord de la commune – CONSULTATION EN MAIRIE ET EN LIGNE
Suite au travail sur la zone nord de la commune, les géomètres du cadastres ont produit des résultats provisoires. Ceux-ci ont ont été notifiés aux propriétaires concernés fin mai 2026. Ils mentionnent pour chaque parcelle : section, numéro ancien et nouveau, lieu-dit, contenance, nature de culture.
Consultation des plans
Les intéressés peuvent prendre connaissance du plan modifié du 1er juin au 4 juillet 2026 :
– En mairie aux heures d’ouverture.
– En ligne, en suivant le lien qui suit : à venir…
– Permanences des géomètres du cadastre
Mairie de Saint-Loubès, du 29 juin au 4 juillet inclus aux horaires suivants : 9h00-12h00 et 13h30-17h30.
Observations des propriétaires
Les propriétaires qui le souhaitent peuvent faire part de leurs questions et observations directement au service du cadastre (service de l’État).
Coordonnées
Direction Générale des Finances Publiques
Antenne BNIC de Bordeaux (Brigade nationale d’intervention cadastrale)
sdnc-bnic.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 05.56.93.39.42
Horaires : 8h30-12h et 13h30-17h30.