État civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Obtenir un acte

Plusieurs possibilités :
– Remplir un formulaire de demande d’acte en ligne, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
– Remplir votre formulaire puis l’imprimer pour l’envoyer au service d’état civil de la Mairie (adresse ci-dessous).
– Faire votre demande sur papier libre.

Obtenir un acte relatif à un évènement d’état civil survenu à l’étranger

Pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…), c’est le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères qui est compétent : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Durée de validité d’un extrait d’acte d’état civil

Voir la réponse sur Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10449

Mariages

Les futurs époux souhaitant se marier prochainement sur la commune de Saint-Loubès doivent se rapprocher du bureau État Civil afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires.

Le guide pratique du
mariage à Saint-Loubès

Pacte civil de solidarité

Les PACS sont enregistrés dans la mairie de la résidence commune.

Tout savoir sur les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Liste des pièces à fournir pour un PACS :

Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité