Les missions du service
Le service vous renseigne sur : demandes de permis de construire, autorisations d’urbanisme, déclarations, cadastre, etc…Pour vos démarches, les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés et complétés en ligne sur le site Services Publics :
- Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344
Où déposer vos demandes ?
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :
- À la mairie de Saint-Loubès : service Urbanisme.
- En ligne sur le site : https://portail-usager.sirap.com/033433/connexion
Qui instruit les dossier ?
Instruire, c’est vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation en vigueur :
- Certificat d’urbanisme d’information et certificat d’urbanisme opérationnel.
- Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux.
Horaires du service urbanisme
L’accueil du public se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous :
| Jours | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | – | 13h30-17h : accueil sur rendez-vous. |
| Mardi | – | 13h30-17h : accueil sur rendez-vous. |
| Mercredi | – | 13h30-17h : accueil sur rendez-vous. |
| Jeudi | 8h30-12h : fermeture du service | – |
| Vendredi | 8h30-12h : accueil sur rendez-vous. | 13h30-16h : accueil sur rendez-vous. |
Les demandes et documents peuvent être transmis à l’adresse email : urbanisme@saint-loubes.fr, en précisant notamment l’identité du demandeur, des coordonnées téléphoniques et/ou email, les références cadastrales et/ou l’adresse du bien, ainsi que l’objet détaillé de la demande, pour être facilement recontacté.
Les rendez-vous peuvent être effectués en mairie ou par téléphone lorsque cela est possible.
Une fiche de liaison est également disponible à l’accueil pour transmission des demandes et documents au service Urbanisme.
Une réponse sera ensuite apportée dans les meilleurs délais.
Le cadastre
Le cadastre est consultable en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/
Ressources en lignes
Voici une sélection de sites proposant des informations utiles :
| Organismes proposant des informations utiles | Site Internet |
|---|---|
| ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) :
informations et conseils sur le logement, les économies d’énergie, les énergie renouvelables, etc. |
https://www.ademe.fr |
| Agence Nationale de l’Habitat :
aide à l’amélioration de l’état du parc de logements privés existants et lutte contre les logements vacants. |
https://www.anah.fr |
| ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) :
de nombreux conseils, si vous achetez, louez, construisez, etc. |
https://www.anil.org |
| CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde) :
conseils architecturaux, techniques, juridiques et phytosanitaires, aux particuliers souhaitant bâtir, rénover ou agrandir leur logement. |
https://www.cauegironde.com |
| Ministère en charge du logement et de l’urbanisme :
formulaires d’urbanisme en ligne, informations logement, etc. |
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr |
| Ministère en charge du Développement Durable : politiques publiques en matières d’accessibilité, de qualité de l’air, d’habitat et de règles de la construction, d’énergies… | https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ |
| Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine : informations disponibles dans la rubrique « Informations Acquéreurs Locataires ». | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine |
| Service Départemental de l’architecture et du Patrimoine de la Gironde :
service déconcentré du ministère de la culture et de la communication. |
https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Patrimoines-Architecture/Architecture |