Le don au CCAS, c’est agir concrètement pour les publics fragiles ou en difficultés
Le CCAS de la Ville de Saint-Loubès agit au quotidien pour les personnes fragiles ou en difficulté. Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics défavorisés ou vulnérables : aide alimentaire, accompagnement social, aides financières, lutte contre l’isolement des seniors…
Le CCAS peut bénéficier de dons et de legs, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier de déductions fiscales prévues par la loi.
-> Pour les particuliers :
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable. Par exemple, si je donne 100€ je pourrai déduire 66€ de mes impôts. L’effort final du don sera de 44€. Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « Le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […]» (article L.123-8 du code de l’action sociale et des familles).
-> Pour les entreprises :
Conformément au Code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.
Comment faire un don ?
Rédiger un chèque à l’ordre du trésor Public et le faire parvenir au CCAS :
- en le déposant au Pass’âge, 48 rue du stade aux horaires d’ouverture du CCAS
- par courrier postal : CCAS, place de l’Hôtel de ville, 33450 Saint-Loubès