Enquête publique préalable à l’instauration de la déclaration d’intérêt général (D.I.G.) pour la réalisation du premier plan pluriannuel de gestion des cours d’eau du versant du Guâ
L’enquête publique se déroule du 30 mai au 29 juin 2023.
Le courrier du Syndicat et l’arrêté de la DDTM sont affichés en mairie et disponibles ci-dessous.
L’arrêté prévoit des temps de permanences d’un commissaire enquêteur dans certaines mairie du territoires pendant cette période : Tresses, Yvrac, Ambarès-et-Lagrave, Artigues-Près-Bordeaux.
Lien vers les documents de l’enquête : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du-public-2023/YVRAC-AMBARES-ET-LAGRAVE-ARTIGUES-PRES-BORDEAUX-TRESSES-DIG-du-bassin-versant-du-GUA