Révision du Plan local d'urbanisme – Adoption du PADD

Adoption du PADD

Dans le cadre de la révision du PLU, le conseil municipale a débattu, ce vendredi 19 janvier, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD :

• définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.