SAINT-LOUBES, située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est du centre de Bordeaux (20min) est une commune de plus de 10 000 habitants, dynamique et attractive.
La commune de SAINT-LOUBES recherche pour son service urbanisme un(e) chargé(e) de l’urbanisme et instructeur(rice) droit des sols à temps complet pour :
-Accueillir et informer les usagers. Faire preuve de pédagogie vis-à-vis du public ;
-Instruire administrativement et techniquement les dossiers ;
– Garantir les délais d’instruction et le respect des procédures ;
-Suivre et gérer les dossiers (avant et après délivrance, pré-projet, suivi des taxes, etc.);
-Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme.
Missions / conditions d’exercice
ACCUEIL ET INFORMATION DES USAGERS ET DES SERVICES :
* Accueil physique et téléphonique du public ;
* Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais ;
* Rédaction de réponse technique et pédagogique aux demandes des administrés ;
* Renseigner et aider à la constitution des dossiers d’urbanisme et autres (PC, PD, DP, CU, AT,)
* Prise de rendez-vous ;
* Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande ;
* Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande à transmettre au déposant de la demande.
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES DOSSIERS :
* Réception et vérification du courrier/e-mail reçu, tri et distribution ;
* Enregistrement et vérification des dossiers sur le logiciel d’instruction ;
* Tenue des registres pour les PC, PD, DP, AT, AP et le cas échéant des CU, DIA ;
* Affichage des demandes en cours ;
* Transmission au service instructeur externalisé ;
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents ;
* Pré-instruction et rédaction d’une fiche d’instruction des PC, PD, DP, AT, AP ;
* Instruction des PC, PD, DP, AT, AP et le cas échéant des CU, DIA ;
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives ;
* Relecture et envoi des courriers préparés par le service instructeur externalisé afin de garantir une approche pédagogique ;
* Rédaction d’actes administratifs ;
* Préparation et tenu des parapheurs, présentation des demandes en cours et recueil de l’avis des élus ;
* Réception et vérification de la complétude des dossiers d’autorisation d’urbanisme PC, PD, DP, CU, AT, AP ;
* Suivi des compléments de dossier ;
* Mise à la signature des décision/arrêtés/certificats/etc. ;
* Envoi et notification des courriers/décisions aux demandeurs ;
* Tenue du dossier (fiche de suivi, fiche d’instruction, version consultable par le public, etc.) ;
* Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes (notamment au contrôle de légalité) ;
* Procéder à la publicité des décisions ;
* Dématérialisation des dossiers ;
* Représenter le service dans les réunions (RDV avec les administrés, les entreprises, la commission d’urbanisme, etc.)
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux ;
* Contrôle de la régularité des travaux (visite de chantier, contrôle de conformité, etc.) ;
* Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d’analyse, en collaboration avec les services compétents ;
* Tenue des tableaux de suivi, mise à jour des échéanciers, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
* Suivi des taxes ;
* Faire les remontés SITADEL ;
* Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activités ;
* Classement et archivage des dossiers d’urbanisme ;
* Signaler et rendre compte des difficultés rencontrées au responsable de service ou aux élus ;
* Participer à l’élaboration ou à la modification des documents d’urbanisme.
Profils recherchés
Le(a) chargé(e) de l’urbanisme et instructeur(rice) droit des sols devra :
-Savoir accueillir et renseigner le public, avoir des compétences relationnelles.
-Maîtriser le code de l’urbanisme, et le code de l’environnement.
-Maîtriser et assurer le respect des procédures d’urbanisme.
-Connaître les procédures de la police de l’urbanisme.
-Connaître le code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l’habitation, le code civil, le code du patrimoine.
-Avoir des connaissance en matière de planification et d’aménagement du territoire.
-Savoir hiérarchiser les demandes, gérer les priorités et les délais. Être rigoureux et organisé.
-Rédiger des réponses techniques et pédagogiques ;
-Rédiger des actes administratifs ;
-Pouvoir tenir et mettre à jour des outils de gestion. Maîtriser les outils informatiques et les procédures de dématérialisation.
-Savoir utiliser et lire les différents types de cartographies (SIG, cadastre…).
Plus d’informations : https://www.emploi-territorial.fr/offre/o033230701105562-charge-urbanisme-instructeur-droit-sols