Démarches dématérialisées
Depuis le 1er décembre 2023, il est possible d’effectuer les démarches d’état civil par internet, via le site www.service-public.fr : demande d’acte d’état civil ; recensement citoyen ; pré-dossier PACS ; changement d’adresse.
Élections / Liste électorale
Informations générales
Retrouvez toutes les informations relatives aux élections, aux conditions pour voter, à l’inscription sur la liste électorale, etc, sur le site Service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Informez-vous sur le vote par procuration sur le site maprocuration.gouv.fr
Bon à savoir: Vérifiez votre situation électorale et votre numéro de bureau de vote en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Carte du découpage électoral
État civil
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Obtenir un acte
Plusieurs possibilités :
– Remplir un formulaire de demande d’acte en ligne, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
– Remplir votre formulaire puis l’imprimer pour l’envoyer au service d’état civil de la Mairie (adresse ci-dessous).
– Faire votre demande sur papier libre.
Obtenir un acte relatif à un évènement d’état civil survenu à l’étranger
Pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…), c’est le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères qui est compétent : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Durée de validité d’un extrait d’acte d’état civil
Voir la réponse sur Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10449.xhtml
Tout savoir sur :
Les actes de naissance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
Les actes de mariages : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml
Les actes de décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml
Mariages
Les mariages sont célébrés à La Coupole.
Pacte civil de solidarité
Les PACS sont enregistrés dans la mairie de la résidence commune.
Tout savoir sur les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Liste des pièces à fournir pour un PACS :
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité
Objets trouvés
La mairie récupère certains objets trouvés sur la voie publique.
N’hésitez pas à appeler si vous avez égaré un objet vous appartenant.
Pièces d’identité
Les demandeurs doivent s’adresser à une mairie équipée de bornes biométriques. La commune de Saint-Loubès n’est pas équipée de telles bornes. Quelques mairies proches équipées : Bordeaux, Lormont, Saint-André de Cubzac… Pour obtenir un rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil, prendre rendez-vous sur le site WEL’RDV : https://welrdv-mairies-cni.fr
Une fois le rendez-vous pris, il est obligatoire d’établir une pré-demande en ligne sur le site suivant : https://ants.gouv.fr
Carte nationale d’identité
Tout savoir sur la carte nationale d’identité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml?&n=Papiers&l=N21
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Conseils aux voyageurs relatifs à la durée de la CNI : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Infos-pratiques/Date-de-validite-des-cartes-d-identite-prudence-lors-de-vos-voyages-a-l-etranger
Passeport et visas
Tout savoir sur le passeport et les visas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml?&n=Papiers&l=N21.
Conseils aux voyageurs sur le site du ministère des Affaires Étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit : dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris) ; dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.
Perte des papiers
Le téléservice pertes et renouvellement de papier (PRP) permet de déclarer en une seule fois la perte et le renouvellement de plusieurs documents, dont le passeport.
Ce service est accessible à partir de Mon.service-public.fr :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13630.xhtml
Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps
Recensement militaire et Journée d’Appel à la Préparation de la Défense
Tout savoir sur le recensement militaire et la Journée d’Appel à la Préparation de la Défense : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Le recensement militaire est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française dès l’âge de16 ans. Il faut se présenter à la mairie de résidence.
Journée d’Appel à la Préparation de la Défense : les convocations ont lieu entre la date du recensement et le 18ème anniversaire.
A l’issue de cette Journée, un Certificat individuel de participation vous est remis. Il est notamment nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.
Autorisation de sortie du territoire
Tout savoir sur l’autorisation de sortie du territoire (AST) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Papiers du véhicule
Les demandes se font uniquement en ligne.
Permis de conduire
Tout savoir sur le permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule
Tout savoir sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367