Actualité de la révision
1. Le plan local d’urbanisme de Saint-Loubès a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016.
2. En cours de procédure, la commune a fait le choix de réaliser une étude parcellaire, non initialement prévue : dans le cadre de la révision du PLU, la commune doit prendre en compte les exigences légales qui l’oblige à densifier les zones déjà urbanisées, plutôt que de créer de nouvelles zones constructibles. Il s’agit d’accompagner cette densification pour qu’elle ne se fasse pas de manière anarchique, comme c’est le cas actuellement, avec les nombreux découpage de terrains.
- Le premier objectif de l’étude en question est donc d’examiner, parcelle par parcelle, les possibilités de densification.
- Son second objectif est de moduler les taux de densification par zone. La commune aura un taux global de densification à atteindre, mais elle pourra définir différentes zones avec des taux de densification propres à chaque zone.
- Cette étude, non obligatoire, a rallongé la durée de révision, mais elle très utile pour avoir une connaissance fine de l’urbanisation en cours et pour justifier plus facilement, auprès des services de l’État, les choix retenus pour le nouveau PLU.
3. Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a débattu des orientation du Projet d’aménagement et de développement durable. Ce PADD est aujourd’hui remplacé par la nouvelle version adoptée le 26 février 2021.
4. Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le système du sursis à statuer en matière d’autorisation d’urbanisme, pour une durée de deux ans maximum, notamment si un projet devait compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.
5. Suite à la mise en liquidation judiciaire, début 2019, du cabinet d’urbanisme chargé d’accompagner la commune, celle-ci collabore avec un nouveau prestataire. Un comité de pilotage avec les personnes publiques associées a été organisé le 1er octobre 2019.
6. Après l’élection municipale de 2020, la procédure est relancée sur la base de la rédaction d’un nouveau PADD. Un questionnaire a été diffusé dans le magazine municipal de septembre 2020 et sur le site internet.
7. Une réunion publique a eu lieu le 3 octobre 2020.
8. Par délibération du 26 février 2021, le conseil municipal a adopté la nouvelle version du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
9. Une réunion publique du 5 février 2022 a permis une présentation du travail réalisé en 2022 par la municipalité. Près de 170 personnes étaient présentes et ont échangé avec les élus.
10. Des balades urbaines sont proposées les 9,10 et 11 septembre 2022 aux habitants, pour bien comprendre les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), prévues dans le P.L.U. en cours d’élaboration. Liste des OAP envisagées : Modery, Gare, Péligon, Cajus, Poumey, Peyregrave, Soupetard, Meneau, Jauga
11. Afin de prendre en compte des évolutions législatives survenues en cours de révision, notamment s’agissant du principe zéro artificialisation nette (ZAN), la nouvelle version du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été arrêté par délibération du 19 janvier 2023.
12. La définition du règlement des zones et de la cartographie est en cours.
Focus : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Dans le cadre de la révision du PLU, le conseil municipale a débattu, ce vendredi 19 janvier, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD :
• définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
• fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
• peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
Pourquoi et comment réviser ?
Le plan local d’urbanisme en vigueur
La version actuelle du PLU date de 2008, à quelques adaptations près.
Groupe de travail
Un groupe d’élus et d’agents suit la révision du PLU, aidé par un groupement de prestataires :
- URBAM : cabinet d’urbanisme.
- UA64 : cabinet d’urbanisme qui remplace URBAM à partir de 2019.
- Eten Environnement : écologues environnementalistes.
- Laure Hils : paysagiste DPLG.
Les documents de la procédure
Contact
Nous vous rappelons que vous pouvez adresser toutes vos demandes, en précisant l’adresse et le numéro cadastral des parcelles concernées et vos coordonnées :
- par courrier adressé ou déposé en Mairie, à l’attention de Madame la Maire, en indiquant en objet « concertation révision PLU »,
- par courriel : à l’adresse plu@saint-loubes.fr, en indiquant en objet « concertation révision PLU ».