Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle Permet de : Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches administratives pour les associations – Fiches pratiquesMarie Diallo2022-04-25T16:52:07+02:00