Question-réponse
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Sa nomination peut être obligatoire ou facultative selon la situation. Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu'il s'agisse d'une association, d'un organisme (exemple : fédération sportive ou de chasseurs) ou d'une fondation. Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes : Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes. Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivants : Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants :
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations, fondations et commissaires aux comptes
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Démarches administratives pour les associations – Fiches pratiquesMarie Diallo2022-04-25T16:52:07+02:00