Réunion de la commission
Réunion de la commission de contrôle des listes électorales.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le lundi 23 mai 2022 à 17h00 à la mairie.
La réunion est ouverte au public.
Missions de la commission
La commission de contrôle est composée de trois ou cinq membres, pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal, parmi les volontaires.
La commission de contrôle a deux missions.
- S’assurer de la régularité des listes électorales : contrôle a posteriori, au moins une fois par an et avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin), des inscriptions et des radiations validées par le maire.
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions de radiation prises par le maire. Ce recours doit être formé par l’électeur concerné dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.