Le compte rendu est un document qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, et les votes, sans détailler les débats.
Il doit être affiché à la porte de la mairie, au maximum 8 jours après la séance.
L’affichage déclenche les délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.
Le procès-verbal retrace les débats : il permet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Le procès-verbal est adopté lors de la séance suivante.
Il peut être consulté à la mairie, être communiqué par courriel.
Les séances du conseil municipal de Saint-Loubès sont diffusées en direct sur internet.
Retrouvez les vidéos sur la page Facebook de la mairie de Saint-Loubès :
https://www.facebook.com/pg/stloubes33450/videos/
Séance du 9 avril 2021
Documents budgétaires 2021 (lien vers l’Open Data de la commune) :
1/ Budget principal de la commune :
Compte administratif 2020 de la commune
Note de présentation du compte administratif 2020 de la commune
Budget primitif 2021 de la commune
Note de présentation du budget primitif 2021 de la commune
2/ Budget annexe du centre culturel :
Compte administratif 2020 du centre culturel
Note de présentation du compte administratif 2020 du centre culturel
Budget primitif 2021 du centre culturel
Note de présentation du budget primitif 2021 du centre culturel
Séance du 26 février 2021
Séance du 5 février 2021
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Séance du 18 décembre 2020
Séance du 27 novembre 2020
Séance du 25 septembre 2020
Séance du vendredi 31 juillet 2020
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Séance du mercredi 15 juillet 2020
Séance du vendredi 3 juillet 2020
Séance du mardi 11 février 2020
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Séance du lundi 16 décembre 2019
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Séance du mardi 19 novembre 2019
Séance du lundi 30 septembre 2019
Séance du mercredi 3 juillet 2019
Séance du mardi 28 mai 2019
Séance du mardi 26 mars 2019
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Séance du mardi 29 janvier 2019
Séance du mardi 27 novembre 2018
Séance du jeudi 27 septembre 2018
Séance du mardi 3 juillet 2018
Séance du lundi 4 juin 2018
Séance du jeudi 26 avril 2018
Séance du mardi 27 mars 2018
Séance du mardi 30 janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du mardi 19 décembre 2017
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 octobre 2017
Compte rendu du conseil municipal du lundi 26 juin 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 11 avril 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 février 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du lundi 3 octobre 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 juin 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mai 2016
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 30 mars 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er mars 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 janvier 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 novembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 septembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 30 juin 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mai 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mars 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 février 2015.
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