Le compte rendu est un document qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, et les votes, sans détailler les débats.
Il doit être affiché à la porte de la mairie, au maximum 8 jours après la séance.
L’affichage déclenche les délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.
Le procès-verbal retrace les débats : il permet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Le procès-verbal est adopté lors de la séance suivante.
Il peut être consulté à la mairie, être communiqué par courriel.
Séance du mardi 28 mai 2019
Séance du mardi 26 mars 2019
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Séance du mardi 29 janvier 2019
Séance du mardi 27 novembre 2018
Séance du jeudi 27 septembre 2018
Séance du mardi 3 juillet 2018
Séance du lundi 4 juin 2018
Séance du jeudi 26 avril 2018
Séance du mardi 27 mars 2018
Séance du mardi 30 janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du mardi 19 décembre 2017
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 octobre 2017
Compte rendu du conseil municipal du lundi 26 juin 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 11 avril 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 février 2017
Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016
Compte rendu du conseil municipal du lundi 3 octobre 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 juin 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mai 2016
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 30 mars 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er mars 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 janvier 2016
Compte rendu du conseil municipal du mardi 15 décembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 novembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 septembre 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 30 juin 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mai 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mars 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 février 2015.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014.
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 20 juin 2014.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 3 juin 2014.
Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 avril 2014.
Compte rendu du conseil municipal du lundi 7 avril 2014.
Compte rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014.
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 13 février 2014.
Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013
Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2013
Compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2013
Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2013
Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2013
Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2013
Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2013
Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2013
Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2012
Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2012
Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2012
Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2012
Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2012
Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2012
Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2011
Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2011
Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2011
Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2011
Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2011
Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2011
Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2011 :
Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010 :
Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2010 :
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SL_CM26/06/2017 |
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