Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants ou plus.
Le recueil des actes administratifs est consultable en mairie. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique,
les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (code général des collectivités territoriales),
les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Retrouver ci-dessous les sommaires des derniers recueils parus :
- RAA2015-04
- RAA 2015-03
- RAA2015-02
- RAA2014-3
- RAA2014-02
- RAA2014-01
- RAA2013-04
- RAA2013-03
- RAA2013-02
- RAA2013-1
- RAA2012-3
- RAA2012-2
- RAA2012-1
- RAA2011-4
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