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Enquête publique cours d’eau

Article rédigé le 4/10/2019

Présentation

La communauté de communes du secteur de Saint-Loubès lance une procédure de déclaration d’intérêt général (D.I.G) sur un certain nombre de cours d’eau de son territoire.

Cette procédure lui permet d’intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics dans le cadre de simples travaux ou d’études pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et ce dans le cadre de sa compétence hydraulique.

Une DIG a pour intérêts  :

- de permettre au maître d’ouvrage (la communauté de communes dans ce cas) d’intervenir en toute légalité sur des propriétés privées. Seuls l’intérêt général ou l’urgence permettent aux maîtres d’ouvrages publics d’intervenir en matière d’aménagement et de gestion de la ressource en eau sur des propriétés privées  ;

- de permettre aux maîtres d’ouvrage de faire contribuer aux dépenses ceux qui les ont rendues nécessaires ou qui y trouvent un intérêt.

- Les riverains des cours d’eau suivant sont concernés  :
Saint-Loubès  : le Canterane, le Jacoutet et la Laurence,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac  : le Cante-Rane, La Laurence et le Ribouquet,
Montussan  : le Courneau, le Carsoule et le Foncoulon
Beychac et Caillau  : le Cante-Rane.
Izon  : le Cante-Rane

Enquête publique

La déclaration d’intérêt général ouvre à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences.
- Mercredi 6 novembre de 9h à 12h au siège de la communauté de communes, 30bis chemin de Nice à Saint-Loubès,
- Samedi 16 novembre de 9h à 12h en mairie d’Izon,
- Jeudi 21 novembre de 14h30 ,à 17h30 au siège de la communauté de communes à Saint-Loubès.

Coordonnées, contacts

Adresse
30 bis chemin de Nice
BP 30023
33451 SAINT-LOUBES CEDEX
T. : 05.56.78.91.11