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Compétence "entretien du réseau hydrographique"

Article rédigé le 13/01/2020

Présentation

Fin 2019, la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès a lancé une procédure de déclaration d’intérêt général (D.I.G) sur un certain nombre de cours d’eau de son territoire.

Cette procédure lui permet d’intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics dans le cadre de simples travaux ou d’études pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et ce dans le cadre de sa compétence hydraulique.

Une DIG a pour intérêts :

- de permettre au maître d’ouvrage (la communauté de communes dans ce cas) d’intervenir en toute légalité sur des propriétés privées. Seuls l’intérêt général ou l’urgence permettent aux maîtres d’ouvrages publics d’intervenir en matière d’aménagement et de gestion de la ressource en eau sur des propriétés privées ;

- de permettre aux maîtres d’ouvrage de faire contribuer aux dépenses ceux qui les ont rendues nécessaires ou qui y trouvent un intérêt.

- Les riverains des cours d’eau suivant sont concernés :
Saint-Loubès : le Canterane, le Jacoutet et la Laurence,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac : le Cante-Rane, La Laurence et le Ribouquet,
Montussan : le Courneau, le Carsoule et le Foncoulon
Beychac et Caillau : le Cante-Rane.
Izon : le Cante-Rane

Plus d’information sur le site internet de la communauté de communes : http://www.cdcsaintloubes.fr/enquete-publique/

Enquête publique

Une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général s’est déroulée du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019.

Coordonnées, contacts

Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès

Adresse
30 bis chemin de Nice
BP 30023
33451 SAINT-LOUBES CEDEX
T. : 05.56.78.91.11
Courriel : enquetepublique.cdc@free.fr