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Urbanisme : quelles démarches pour quels travaux ?

Article rédigé le 2/02/2017

Retrouvez ci-dessous quelques fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches :

1-Préambule fiches pratiques
2-Formalités PC complet
3- Formalités DP complète
4-Guide de constitution d’un dossier
5-Le volet paysager du permis de construire
6-Marche à suivre suite à l’obtention de l’autorisation de travaux
Aide au calcul de la taxe d’aménagement
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