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Révision du PLU : la procédure est en cours

Article rédigé le 18/09/2019

Actualité de la révision

Le plan local d’urbanisme de Saint-Loubès a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016.

Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a débattu des orientation du Projet d’aménagement et de développement durable. Le PADD est consultable en mairie ou téléchargeable ci-dessous. Celui-ci :
- Fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général.
- Est une pièce indispensable du dossier final car il sert de socle au plan de zonage et au règlement du PLU.

Par délibération du même jour, le conseil municipal a adopté le système du sursis à statuer en matière d’autorisation d’urbanisme, pour une durée de deux ans maximum, notamment si un projet devait compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.

Suite à la mise en liquidation judiciaire, début 2019, du cabinet d’urbanisme chargé d’accompagner la commune, celle-ci a dû chercher un nouveau prestataire. Le travail a repris en septembre 2019.

La procédure en cours

Démarrage
La version actuelle du plan local d’urbanisme date, à quelques adaptations près, de 2008.

Groupe de travail

Un groupe d’élus et d’agents suit la révision du PLU, aidé par un groupement de prestataires :
- URBAM : cabinet d’urbanisme.
- UA64 : cabinet d’urbanisme qui remplace URBAM à partir de 2019.
- Eten Environnement : écologues environnementalistes.
- Laure Hills : paysagiste DPLG.

Réalisation d’une étude complémentaire
En cours de procédure, la commune a fait le choix de réaliser une étude parcellaire, non initialement prévue : dans le cadre de la révision du PLU, la commune doit prendre en compte les exigences légales qui l’oblige à densifier les zones déjà urbanisées, plutôt que de créer de nouvelles zones constructibles. Il s’agit d’accompagner cette densification pour qu’elle ne se fasse pas de manière anarchique, comme c’est le cas actuellement, avec les nombreux découpage de terrains.
Le premier objectif de l’étude en question est donc d’examiner, parcelle par parcelle, les possibilités de densification.
Son second objectif est de moduler les taux de densification par zone. La commune aura un taux global de densification à atteindre, mais elle pourra définir différentes zones avec des taux de densification propres à chaque zone.
Cette étude n’est pas obligatoire, a rallongé la durée de révision, mais très utile pour avoir une connaissance fine de l’urbanisation en cours et pour justifier plus facilement, auprès des services de l’État, les choix retenus pour le nouveau PLU.

Documents

Délib_2016-12-16_Mise en révision PLU
Délib_2018-06-14_PADD
PADD_stloubes_20180927
PADD_St-Loubès
Délib_2018-06-15_sursis

Contact

Nous vous rappelons que vous pouvez adresser toutes vos demandes, en précisant l’adresse et le numéro cadastral des parcelles concernées et vos coordonnées :
- par courrier en Mairie : à, l’attention du Maire, en indiquant en objet « concertation révision PLU »,
- par courriel : à plu@saint-loubes.fr, en indiquant en objet « concertation révision PLU ».