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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2017

Article rédigé le 22/10/2018

Par arrêté ministériel paru le 20 octobre 2018 au Journal Officiel, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Saint-Loubès, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Période concernée : du 1er janvier au 30 juin 2017.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.

Arrêté ministériel :
joe_20181020_0243_0010-1.pdf
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