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Le service Urbanisme

Article rédigé le 14/10/2020

Les missions du service

Présentation du service

Le service vous renseigne sur : demandes de permis de construire, autorisations d’urbanisme, déclarations, cadastre, etc.

Pour vos démarches, les formulaires d’urbanisme sont disponibles en mairie ou peuvent être téléchargés et complétés en ligne sur le site Services Publics :
- Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Où déposer vos demandes ?

Toute les demandes d’urbanisme sont à déposer au service urbanisme de la mairie de Saint-Loubès.

Qui instruit les dossier ?

Instruire, c’est vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

- Permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel : ils sont déposés à la mairie qui les transmet à la communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès : c’est celle-ci qui les instruit.
Voir les coordonnées : https://www.saint-loubes.fr/Communaute-de-communes-du-secteur-de-Saint-Loubes.html.

- Déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme A : ces demandes sont directement instruites par la mairie de Saint-Loubès.

Horaires du service urbanisme

JoursMatinAprès-midi
Lundi 9h-12h : réception du public sur rendez-vous 13h30-19h : réception du public sans rendez-vous
Mardi 9h-12h : fermé au public 13h30-17h : réception du public sans rendez-vous
Mercredi 9h-12h : réception du public sans rendez-vous 13h30-17h : réception du public sans rendez-vous
Jeudi 9h-12h : réception du public sans rendez-vous 13h30-17h : fermé au public
Vendredi 9h-12h : réception du public sur rendez-vous 13h30-17h : réception du public sans rendez-vous

Le cadastre

Le cadastre est consultable en ligne, sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Ressources en ligne

Voici une sélection de sites proposant des informations utiles :

Ministère en charge du logement et de l’urbanisme : formulaires d’urbanisme en ligne, informations logement, etc.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Ministère en charge du Développement Durable : politiques publiques en matières d’accessibilité, de qualité de l’air, d’habitat et de règles de la construction, d’énergies...
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine : informations disponibles dans la rubrique « Informations Acquéreurs Locataires ».
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine

CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde) : conseils architecturaux, techniques, juridiques et phytosanitaires, aux particuliers souhaitant bâtir, rénover ou agrandir leur logement.
www.cauegironde.com

Service Départemental de l’architecture et du Patrimoine de la Gironde : service déconcentré du ministère de la culture et de la communication.
https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Patrimoines-Architecture/Architecture

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) : informations et conseils sur le logement, les économies d’énergie, les énergie renouvelables, etc.
www.ademe.fr/

ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : de nombreux conseils, si vous achetez, louez, construisez, etc.
https://www.anil.org/

Agence Nationale de l’Habitat : aide à l’amélioration de l’état du parc de logements privés existants et lutte contre les logements vacants.
http://www.anah.fr/

Coordonnées du service

Service urbanisme

Responsable : Amilcar MARTILY
Adresse : Mairie - 23 place de l’Hôtel de ville - BP 56 - 33 451 Saint-Loubès Cedex
Tél : 05 57 97 16 10
Courriel : a.martily@saint-loubes.fr

Les élu(e)s

Patrick LEFRANÇOIS
Cinquième Adjoint : Urbanisme, bâtiments, travaux, accessibilité PMR
Contact : p.lefrancois@saint-loubes.fr